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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 60
Versions de la disposition
60. Des mesures pour prévenir la transmission au public d’un agent pathogène visé à l’annexe 3 ou à l’annexe 5 doivent être prises à l’égard de tout animal exposé qui en est porteur ou qui appartient à une espèce plus à risque d’en être porteuse.
En vig.: 2018-09-06
60. Des mesures pour prévenir la transmission au public d’un agent pathogène visé à l’annexe 3 ou à l’annexe 5 doivent être prises à l’égard de tout animal exposé qui en est porteur ou qui appartient à une espèce plus à risque d’en être porteuse.
